Statuts APSIG

Les status de l'APSIG (11/01/2011)

Article 1 - Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

“Association pour la Protection du Site de l’Ile Grande“.

Article 2 – Objet

L’Association a pour but de défendre l’environnement naturel, les paysages et les caractères spécifiques (historique, sociologique, habitat…) de l’Ile Grande et son environnement immédiat terrestre ou maritime, contre toute dégradation. La zone d’influence couverte par l’association s’étend depuis le lieu dit du Toëno sur la commune de TREBEUDEN, le lieu dit de PENVERN et LANDRELLEC, ainsi que toutes les Iles avoisinantes.

Article 3 – Les moyens d’action

L’Association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par une attitude vigilante et active concernant :

    1      La préservation des milieux naturels de l’île : tout le pourtour maritime et particulièrement la côte sauvage, les rochers, les landes, les marais, les dunes, les plages familiales, la faune et la flore…

    2       La conservation des témoins du passé : Allée Couverte, fontaines, puits, maisons de pêcheurs, murets en pierre sèche, anciens bâtiments de ferme et toute construction en pierres.

    3       Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.), ses modifications et révisions et le respect de celui en vigueur.

    4       L’application stricte de la Loi Littorale.

    5       Tout autre problème pouvant interférer avec l’objet de l’Association.

Article 4 – Le Siège Social

Le siège social est fixé à l’ILE GRANDE, 22560 PLEUMEUR BODOU, chez Monsieur Riou Guy, chemin de Pors Enez Vran. Il pourra être transféré dans un autre lieu de l’ILE GRANDE, par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 6 – Membres de l’Association

L’Association se compose de personnes physiques : Membres Actifs et Membres d’Honneur.

Membres Actifs adhérents :

Pour faire partie de l’Association, il faut :

    1       Etre présenté par deux Membres de l’Association.

    2       Souscrire une carte d’adhérent et verser une cotisation annuelle.

    3       Etre agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

La carte d’adhérent est obligatoirement signée du Président ou, en remplacement, du Vice-Président.

Membres d’Honneur :

Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu d’éminents services à l’Association ou aux buts qu’elle poursuit, ou qui ont contribué par leurs travaux à une meilleure connaissance scientifique, archéologique, historique, écologique et sociologique de l’Ile Grande.

Ce titre confère à son titulaire le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Article 7 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8 – Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

    1       Le non-paiement de la cotisation pour l’année calendaire en cours.

    2       La démission, qui doit être adressée par écrit au Président de l’Association.

    3       Le décès de la personne physique.

    4       La radiation pour un motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

    1       Le montant des cotisations et des dons.

    2       Eventuellement, les subventions de l’Etat, du Département, de la Commune ou de tout autre organisme public.

    3       Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.

    4       Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 10 – Le Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil de 6 à 20 membres majeurs dont les deux tiers (2/3) au moins doivent avoir leur résidence principale à l’Ile Grande. Ils sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers (1/3) tous les ans. Lors des premiers renouvellements, s’il n’y a pas assez de sortants volontaires, un tirage au sort désignera les sortants.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d’un ou de plusieurs poste(s), le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à l’assemblée générale suivante, où il est procédé à leur remplacement définitif.

Le Conseil élit en son sein un Bureau composé de : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire et, si besoin est, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.Il peut déléguer au Vice-Président certaines de ses attributions, précisées par écrit ou dans le Règlement Intérieur, et le soin de le représenter en cas d’absence.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’Association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le Registre Spécial prévu par l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités décrites dans les dits articles.

Article 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration (CA) se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Le Conseil peut valablement délibérer si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration.

Les réunions sont présidées par le Président ou par le Vice-Président en cas d’absence.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président de la séance dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Bureau se réunit dans les mêmes conditions, mais au moins tous les trois mois.

Article 12 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.

En particulier, il établit l’ordre du jour des Assemblées Générales, autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats, le cas échéant, entre l’Association et les Collectivités ou les organismes publics qui lui apportent une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et propose le montant de la cotisation annuelle.

Article 13 – Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement sur justificatifs ; ces frais seront remboursés suivant le barème de l’Administration fiscale et dans les conditions précisées dans le Règlement Intérieur.

Les fonctions des membres du Conseil sont bénévoles.

Article 14 – Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation et les Membres d’Honneur.

Chaque membre peut être représenté par un autre membre (2 procurations au maximum par membre).

Article 15 – L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association reçoivent leur convocation par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.

Celle-ci entend le rapport sur l’activité de l’Association, approuve les comptes de l’exercice clos présenté par le Trésorier, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le procès-verbal de la réunion sera rédigé par le Secrétaire et signé par le Président.

Article 16 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, au moins quinze jours plus tard, avec le même ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Un procès-verbal de la réunion est établi par le Secrétaire et signé par le Président.

Article 17 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un Règlement Intérieur (RI) qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Il s’impose à tous les membres de l’Association.

Article 18 – Dissolution

La dissolution éventuelle est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. Conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant un but identique.